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Le nouveau Code électoral promulgué au Bénin

Patrice Talon a promulgué le nouveau Code électoral
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Au Bénin, le président Patrice Talon a promulgué le nouveau Code électoral. La nouvelle loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-49 du 15 novembre 2019 portant Code électoral a été déclarée conforme à la Constitution le jeudi 14 mars 2024 par la Cour constitutionnelle à travers la décision Dcc24-040 du 14 mars 2024. Elle a été signée le 15 mars 2024 par le chef de l’État et trois de ses ministres que sont Alassane Seidou, de l’Intérieur et de la sécurité publique; Raphaël Akotègnon de la Décentralisation et de la gouvernance locale et Yvon Détchénou de la Justice et de la législation. Ci-dessous, l’intégralité du nouveau Code électoral promulgué au Bénin.

Loi n°2024-13 modifiant et complétant loi n°2019-43 du 15 nov 2019 portant code électoral

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